CE CONTRAT ENTRE VOUS ET KILLARNEE RÉGIT L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU PRODUIT, DU LOGICIEL, DES SERVICES ET DES SITES WEB PERSON ID (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS « SERVICE »). IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ET COMPRENIEZ LES CONDITIONS SUIVANTES. EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER », VOUS ACCEPTEZ QUE CES CONDITIONS S’APPLIQUENT SI VOUS CHOISISSEZ D’ACCÉDER AU SERVICE OU DE L’UTILISER.
Killarnee est le fournisseur du Service, qui vous permet d’utiliser certains services Internet, y compris de stocker vos données personnelles et les rendre accessibles sur vos appareils et ordinateurs compatibles, et certains services de géolocalisation, et ce conformément aux conditions générales du présent Contrat.
I. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE
A. Âge. Le Service n’est disponible que pour les personnes âgées de 20 ans ou plus (ou de l’âge minimum équivalent dans la juridiction pertinente, s'il est supérieur), à moins que votre Person ID vous ait été fourni à la suite d’une demande effectuée par un établissement d’enseignement agréé ou qu’il ait été établi par vos parents ou votre tuteur légal. Nous ne recueillons, utilisons et divulguons pas sciemment les informations personnelles d’enfants âgés de moins de 20 ans, ou de l’âge minimum équivalent dans la juridiction pertinente, sans consentement parental vérifiable. Les parents et tuteurs doivent également rappeler aux mineurs que toute conversation avec des étrangers sur Internet peut être dangereuse et prendre les précautions appropriées pour protéger les enfants, y compris en surveillant leur utilisation du Service.
Pour utiliser le Service, rien ne doit vous empêcher de l’utiliser en vertu des lois Allemagne ou d’autres juridictions applicables, y compris celles du pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le Service. En acceptant ce Contrat, vous déclarez avoir compris et accepté ce qui précède.
B. Appareils et Comptes. L’utilisation du Service peut nécessiter des appareils compatibles, un accès à Internet et certains logiciels (des frais peuvent s’appliquer), peut nécessiter des mises à jour périodiques et peut être affectée par les performances de ces facteurs. Killarnee se réserve le droit de limiter le nombre de comptes Person ID (« Comptes ») pouvant être créés à partir d’un appareil et le nombre d’appareils associés à un Compte. La dernière version du logiciel nécessaire peut être requise pour certaines transactions ou fonctionnalités. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de remplir ces conditions.
C. Restrictions d’utilisation. Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement pour les finalités autorisées par le présent Contrat et conformément aux lois et réglementations applicables, ou aux pratiques généralement acceptées dans la juridiction applicable. Le dépassement de toute limite de bande passante applicable ou raisonnable, ou de la capacité de stockage (par exemple, du compte de messagerie) est interdit et peut vous empêcher d’effectuer des d’ajouter des documents ou de recevoir de nouveaux emails envoyés à votre adresse email Person ID. Si votre utilisation du Service ou tout autre comportement menace intentionnellement ou non la capacité d’Killarnee à fournir le Service ou d’autres systèmes, Killarnee pourra prendre toutes les mesures raisonnables afin de protéger le Service et les systèmes d’Killarnee, y compris la suspension de votre accès au Service. Les manquements répétés aux restrictions indiquées peuvent entraîner la résiliation de votre Compte.
Si vous êtes une entité couverte, un associé commercial ou un représentant d’une entité couverte ou d’un associé commercial (comme ces termes sont définis dans 45 C.F.R. § 160.103), vous acceptez de n’utiliser aucun composant, fonction ou autre installation d’Person ID pour créer, recevoir, actualiser ou transmettre des « informations de santé protégées » (comme ce terme est défini dans 45 C.F.R. § 160.103) ni utiliser Person ID d’une manière qui ferait d’Killarnee (ou d’une filiale Killarnee) votre associé commercial ou celui d’un tiers.
D. Disponibilité du Service. Le Service, ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci, peut ne pas être disponible dans toutes les langues ou dans tous les pays, et Killarnee ne garantit pas que le Service, ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci, soit approprié ou disponible à l’utilisation à tout endroit. Vous choisissez d’accéder au Service et de l’utiliser selon votre propre initiative et êtes responsable d’agir conformément à toute loi applicable.
E. Modification du Service. Killarnee se réserve le droit de modifier à tout moment le présent Contrat et d’imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires concernant l’utilisation du Service, dans la mesure où Killarnee vous donne un préavis de 30 jours d’un quelconque changement défavorable lié au Service ou aux conditions d’utilisation applicables, à moins que cela ne soit pas raisonnablement réalisable en raison de circonstances découlant d’une action juridique, réglementaire ou gouvernementale, pour répondre à des soucis de sécurité des utilisateurs, de confidentialité des utilisateurs ou d’intégrité technique, pour éviter les interruptions de service vis-à-vis des autres utilisateurs ou en raison d’une catastrophe naturelle ou d’autre nature, d’une guerre ou d’un autre évènement assimilable échappant au contrôle raisonnable d’Killanree. Eu égard aux services Person ID payants, Killarnee n’apportera aucun changement défavorable au Service avant la fin de la durée payée en cours, à moins qu’un changement ne soit raisonnablement nécessaire pour satisfaire à une action juridique, réglementaire ou gouvernementale, pour répondre à des soucis de sécurité des utilisateurs, de confidentialité des utilisateurs ou d’intégrité technique, pour éviter les interruptions de service vis-à-vis des autres utilisateurs, ou pour éviter des problèmes découlant d’une catastrophe naturelle ou d’autre nature, d’une guerre ou d’un autre évènement assimilable échappant au contrôle raisonnable d’Killarnee. Dans le cas où Killarnee procèderait à des changements défavorables du Service ou des conditions d’utilisation, vous disposerez du droit de résilier le présent Contrat et votre compte, auquel cas Killarnee vous proposera un remboursement au prorata de tout prépaiement de la durée payée alors en cours. Killarnee ne saurait être responsable envers vous de toute modification du Service ou des conditions d’utilisation réalisée en conformité avec la présente Section I-E.
II. FONCTIONNALITÉS ET SERVICES
A. Downloads. Un Person ID met à votre disposition des logiciels et des fichiers (« Téléchargements ») pour téléchargement, stockage et utilisation sur votre appareil personnel. Les Téléchargements peuvent appartenir à Killarnee ou à ses licenciés ou concédants. Sauf indication contraire expresse avec le téléchargement concerné ou interdite par la loi ou la loi sur le droit d'auteur, vous ne pouvez utiliser les téléchargements qu'à condition que vous (1) ne supprimiez aucun avis de propriété de toute copie de ces téléchargements, (2) utilisiez ces téléchargements uniquement pour votre à des fins personnelles et non commerciales et ne les publiez sur aucun ordinateur ou support en réseau, (3) n'apportez aucune modification à ces téléchargements et (4) ne faites aucune déclaration ou garantie supplémentaire concernant ces téléchargements.
KILLARNEE NE GARANTIT PAS QUE LE TÉLÉCHARGEMENTS OU SON CONTENU OU LES SERVICES ET FONCTIONNALITÉS OFFERTS SUR LE TÉLÉCHARGEMENTS SERONT EXEMPTS D'ERREURS OU ACCESSIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE, QUE LES DÉFAUTS ÉVENTUELS SERONT CORRIGÉS, NI QUE L'UTILISATION DU TÉLÉCHARGEMENTS PRODUIRA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES. LE TÉLÉCHARGEMENTS ET SON CONTENU SONT FOURNIS SUR UNE BASE « EN L'ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE TÉLÉCHARGEMENTS SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. KILLARNEE NE PEUT GARANTIR QUE LES FICHIERS ET LES DONNÉES QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ DEPUIS LE TÉLÉCHARGEMENTS SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CONTAMINATION OU DE FONCTIONNALITÉS MALVEILLANTES. KILLARNEE REJETTE TOUTE FORME DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE D'EXACTITUDE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. KILLARNEE REJETTE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ AU REGARD DES ACTES, DES OMISSIONS OU DU COMPORTEMENT DE TIERS EN CONNEXION OU ASSOCIÉS AVEC VOTRE UTILISATION DU TÉLÉCHARGEMENTS. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT À VOTRE UTILISATION DU TÉLÉCHARGEMENTS ET DES TÉLÉCHARGEMENTS LIÉS. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE KILLARNEE EN CAS DE MÉCONTENTEMENT AU REGARD DU TÉLÉCHARGEMENTS OU D'UN CONTENU EST D'ARRÊTER D'UTLISER LE TÉLÉCHARGEMENTS OU LE CONTENU EN QUESTION. CETTE LIMITATION DE MESURE RÉPARATOIRE FAIT PARTIE DE LA TRANSACTION ENTRE LES PARTIES.
Les exclusions de garantie ci-dessus concernent l'ensemble des dommages, pertes ou préjudices dus à tout défaut d'exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d'exécution ou de transmission, virus informatique, rupture de ligne de communication, vol, destruction, accès illicite ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, faute professionnelle, négligence ou toute autre cause d'action.
Dans la mesure autorisée par la loi, Killarnee ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dommages indirects, exemplaires, accessoires ou punitifs à cause des téléchargements, y compris de toute perte de bénéfice, même si Killarnee a été prévenue de l'éventualité de tels dommages.
B. Apps tierces. Si vous vous connectez à certaines apps tierces avec vos informations d’Person ID, vous acceptez d’autoriser cette app à stocker des données sur votre compte Person ID personnel et Killarnee à recueillir, stocker et traiter ces données pour le compte du développeur de l’app tierce en question, en relation avec l’utilisation que vous faites du Service et de ces apps. Ces données peuvent être partagées avec d’autres apps téléchargées auprès du même développeur.
C. Identification à deux facteurs et appels/SMS automatiques. Si vous choisissez d’activer l’identification à deux facteurs pour votre Person ID, vous acceptez de (a) fournir à Killarnee au moins un numéro de téléphone, et (b) recevoir des appels et des SMS automatiques ou préenregistrés d’Killarnee sur tous les numéros de téléphone fournis. Nous pouvons envoyer lesdits appels ou SMS pour (i) assurer la sécurité de votre Compte lors d’une connexion, (ii) vous aider à accéder à votre Compte si vous oubliez votre mot de passe, ou (iii) en cas de besoin, pour assurer la maintenance de votre Compte ou appliquer les dispositions du présent Contrat, nos politiques, la législation en vigueur ou tout autre accord que nous pourrions avoir établi avec vous.
Certaines fonctionnalités d’Person ID ne sont pas disponibles dans tous les pays et toutes les régions.
III. Utilisation du Service
A. Votre Compte
En tant qu’utilisateur inscrit au Service, vous devez créer un Compte. Vous ne devez révéler à personne les informations relatives à votre Compte. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et de toutes les activités liées à votre Compte ou exécutées par le biais de celui-ci, et vous convenez de signaler immédiatement à Killarnee toute violation de la sécurité de votre Compte. Vous reconnaissez et convenez également que le Service est conçu et prévu pour un usage personnel et individuel, et que vous vous abstiendrez de partager les informations de votre Compte ou votre mot de passe avec toute autre personne. Sous réserve d’avoir mis en œuvre les compétences et la diligence raisonnables, Killarnee ne pourra être responsable des pertes résultant de l’utilisation non autorisée de votre Compte suite au non-respect de votre part de ces règles.
Afin d’utiliser le Service, vous devez saisir votre Person ID et votre mot de passe pour authentifier votre Compte. Vous convenez de fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription au Service (« Données d’inscription au Service ») et lorsque vous l’utilisez, et vous convenez de mettre à jour vos Données d’inscription au Service pour qu’elles restent exactes et complètes. Toute omission de fournir des Données d’inscription au Service exactes, actuelles et complètes peut entraîner l’interruption ou la résiliation de votre Compte. Vous acceptez qu’Killarnee stocke et utilise les Données d’inscription au Service que vous fournissez à des fins de maintenance et de facturation des frais de votre Compte.
B. Utilisation d’autres produits et services Killarnee
Des fonctionnalités ou composants particuliers du Service fourni par Killarnee ou ses concédants, y compris sans s’y limiter, la possibilité de télécharger des achats antérieurs, requièrent un logiciel distinct ou d’autres conditions d’utilisation ou contrats de licence. Vous devez lire et accepter ces autres contrats, et convenir qu’ils régissent l’utilisation que vous faites de ces composants ou fonctionnalités spécifiques du Service.
C. Absence de transfert de droit
Aucune disposition du présent Contrat ne doit être interprétée comme vous conférant un intérêt, un titre ou une licence concernant un Person ID, une adresse e-mail, un nom de domaine ou une ressource similaire utilisée par vous en relation avec le Service.
D. Absence de transmission en cas de décès
Sauf obligation contraire imposée par la loi, vous convenez que votre Compte est incessible et que tous les droits liés à votre Person ID ou au contenu de votre Compte seront résiliés au moment de votre décès. Dès réception d’une copie d’un certificat de décès, votre Compte pourra être résilié et le contenu de votre Compte pourra être intégralement supprimé. Pour tout renseignement complémentaire, contactez l’assistance Person ID à l’adresse suivante: killarnee.org/fr/contact.
E. Revente du Service
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre, louer ni négocier le Service (ou toute partie de celui-ci) pour quelque finalité que ce soit.
IV. Contenu et Conduite
A. Contenu
Le « Contenu » désigne toute information pouvant être générée ou consultée par le biais du Service, telle que les fichiers de données, les caractéristiques de l’appareil, le texte écrit, les logiciels, la musique, les graphiques, les photographies, les images, les sons, les vidéos, les messages et tout matériel similaire. Vous comprenez que la personne à l’origine du Contenu est l’unique responsable de l’ensemble de ce Contenu, qu’il soit diffusé publiquement ou transmis de manière privée sur le Service. Cela signifie que vous, et non Killarnee, êtes l’unique responsable du Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par email, transmettez, stockez ou mettez à disposition via votre utilisation du Service. Vous comprenez qu’en utilisant le Service, vous pouvez accéder à du Contenu que vous pouvez trouver offensif, indécent ou inacceptable, et que vous pouvez exposer d’autres personnes à un Contenu qu’elles risquent de trouver inacceptable. Killarnee ne contrôle pas le contenu diffusé par le biais du Service et ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce contenu. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du Service et de tout Contenu est entièrement à vos propres risques.
B. Conduite
Vous convenez de ne PAS utiliser le Service pour:
a. télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre, stocker, partager, importer ou mettre à disposition du Contenu illégal, constituant un harcèlement ou une menace, préjudiciable, délictueux, diffamatoire, injurieux, abusif, violent, obscène, vulgaire, portant atteinte à la vie privée de tiers, haineux, injurieux sur le plan racial ou ethnique, ou autrement choquant ;
b. poursuivre, harceler, menacer ou nuire à une autre personne ;
c. si vous êtes un adulte, demander des données personnelles ou autres à un mineur (toute personne âgée de moins de 20 ans ou ayant un âge qui la définit comme mineure selon les lois de son pays) que vous ne connaissez pas personnellement, y compris notamment, l’une des informations suivantes: le nom complet ou le nom de famille, l’adresse personnelle, le code postal, le numéro de téléphone, la photo ou le nom de l’école, de l’église, de l’équipe sportive ou des amis de ce mineur;
d. prétendre être une personne que vous n’êtes pas ou représenter une entité à laquelle vous n’appartenez pas – vous ne pouvez pas usurper une identité ou vous faire passer pour une autre personne (célébrités comprises), une autre entité, un autre utilisateur du service Person ID, un employé d’Killarnee, un chef de gouvernement ou une personnalité locale, ou présenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou entité (Killarnee se réserve le droit de rejeter ou bloquer tout Person ID ou adresse email pouvant être considéré comme l’imitation ou la représentation erronée de votre identité, ou l’appropriation frauduleuse du nom et de l’identité d’une autre personne);
e. violer un droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle (y compris télécharger du contenu que vous n’avez pas le droit de télécharger), ou révéler un secret industriel ou toute information confidentielle en violation d’un accord de confidentialité, d’un contrat de travail ou d’un accord de non-divulgation;
f. publier, envoyer, transmettre ou mettre à disposition des emails, publicités, documents promotionnels, courriers indésirables, spam ou chaînes de lettres non sollicités ou non autorisés, y compris, sans s’y limiter, les envois publicitaires en masse et les avis d’information;
g. contrefaire tout en-tête de paquet TCP-IP ou toute partie des données d’en-tête d’un e-mail ou d’une publication de groupe de nouvelles, ou insérer des informations dans un en-tête conçues pour tromper les destinataires quant à l’origine de Contenu transmis via le Service (usurpation d’adresse IP);
h. télécharger, publier, envoyer par email, transmettre, stocker ou mettre à disposition des ressources contenant des virus ou tout autre code informatique, des fichiers ou programmes conçus pour altérer, entraver ou limiter le fonctionnement normal du Service (ou de toute partie de celui-ci) ou de tout autre logiciel ou matériel informatique;
i. perturber ou interrompre le Service (y compris en accédant au Service par un moyen automatisé quel qu’il soit, comme des scripts ou des robots d’indexation) ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ou enfreindre les règles, exigences ou réglementations des réseaux connectés au Service (y compris tout accès, utilisation ou contrôle non autorisé des données ou du trafic);
j. planifier ou participer à une activité illégale; ou
k. récupérer et stocker des données personnelles concernant d’autres utilisateurs du Service pour les utiliser dans le cadre des activités interdites susmentionnées.
C. Suppression de Contenu
Vous reconnaissez qu’Killarnee ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu fourni par d’autres et n’a aucune obligation de filtrer ce Contenu. Cependant, Killarnee se réserve le droit de déterminer à tout moment si le Contenu est approprié et conforme au présent Contrat, et peut filtrer, déplacer, refuser, modifier ou supprimer à tout moment du Contenu, sans préavis et à son entière discrétion, si ce Contenu s’avère contraire aux dispositions du présent Contrat ou est autrement contestable.
D. Sauvegarde de Contenu
Vous êtes responsable de la sauvegarde, sur votre propre ordinateur ou un autre appareil, de tous les documents, toutes les images et tout Contenu importants que vous stockez ou auquel vous pouvez accéder via le Service. Killarnee mettra en œuvre des compétences et une diligence raisonnables pour fournir le Service, mais Killarnee ne garantit pas que les contenus stockés ou auxquels vous accédez via le Service ne seront pas sujets à des dommages, altérations ou pertes accidentels.
E. Accès au Compte et au Contenu
Killarnee se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer ou vérifier la conformité à tout ou partie du présent Contrat. Vous reconnaissez et convenez qu’Killarnee peut, sans engager sa responsabilité à votre égard, accéder, utiliser, préserver ou divulguer les informations relatives à votre Compte et à tout Contenu aux autorités, aux représentants du gouvernement ou à des tiers, si Killarnee l’estime raisonnablement nécessaire ou approprié, si la loi l’exige ou si Killarnee a de bonnes raisons de croire que cet accès, cette utilisation, cette divulgation ou cette préservation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à la loi ou à toute demande d’une autorité, (b) faire appliquer le présent Contrat, y compris enquêter sur toute violation potentielle du Contrat, (c) détecter, empêcher ou traiter des problèmes techniques, de sécurité ou de fraude, ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Killarnee, ses utilisateurs, un tiers ou le public, si la loi l’exige ou l’autorise. Vous reconnaissez qu’Killarnee ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu fourni par d’autres et n’a aucune obligation de filtrer ce Contenu. Cependant, conformément à l’engagement de confidentialité d’Killarnee, Killarnee se réserve le droit de déterminer à tout moment si le Contenu est approprié et conforme au présent Contrat, et peut filtrer, déplacer, refuser, modifier ou supprimer à tout moment du Contenu, sans préavis et à son entière discrétion, si ce Contenu s’avère contraire aux dispositions du présent Contrat ou est autrement contestable.
F. Avis de droit d’auteur
Si vous considérez qu’un Contenu dont vous revendiquez les droits d’auteur a été enfreint par un utilisateur du Service, veuillez contacter l’agent Killarnee chargé des droits d’auteur sur la page killarnee.org/fr/contact. Killarnee peut, à sa discrétion, suspendre ou résilier le Compte des utilisateurs qui se livrent à des infractions répétées.
G. Violations du présent Contrat
Si, pendant l’utilisation du Service, vous accédez à un Contenu que vous trouvez inapproprié, ou que vous jugez être une violation du présent Contrat, vous pouvez le signaler en envoyant un e-mail à contactus@killarnee.org.
H. Contenu publié ou mis à disposition par vous grâce au Service
1. Licence accordée par Vous. À l’exception des ressources pour lesquelles nous vous concédons une licence, Killarnee ne revendique aucun droit sur les ressources ou le Contenu que vous publiez ou mettez à disposition grâce au Service. Cependant, en publiant ce Contenu sur des parties du Service accessibles au public ou à d’autres utilisateurs avec lesquels vous acceptez de partager ce Contenu, vous concédez à Killarnee une licence pour le monde entier, à titre gratuit, non exclusive, d’utilisation, de distribution, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, d’exposition et de diffusion publiques du Contenu sur le Service uniquement aux fins pour lesquelles un tel Contenu a été publié ou mis à disposition, sans aucune compensation ou obligation envers vous. Vous convenez que tout Contenu que vous publiez est sous votre seule responsabilité, que ce Contenu n’enfreint ni ne viole les droits de tiers, ne viole aucune loi, ne constitue ni n’encourage aucun acte répréhensible ou illégal, et n’est ni obscène, ni choquant, ni de mauvais goût. En publiant ce Contenu dans des parties du Service accessibles au public ou à d’autres utilisateurs, vous déclarez être le propriétaire de cette ressource ou disposer de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour de telles publications.
2. Modifications du Contenu. Vous comprenez que pour fournir le Service et rendre votre Contenu disponible, Killarnee peut transmettre votre Contenu sur différents réseaux publics, sur différents supports, et modifier ou changer votre Contenu afin de respecter les exigences techniques des réseaux de connexion, des appareils ou des ordinateurs. Vous convenez que la licence figurant dans les présentes autorise Killarnee à prendre ces mesures.
3. Informations relatives aux marques. Killarnee, le logo Killarnee, Person ID, le logo Person ID et les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos d’Killarnee utilisés en relation avec le Service peuvent être marques commerciales ou des marques déposées de la société Killarnee dans certains pays. Les autres marques commerciales, marques de service, illustrations et logos utilisés en rapport avec le Service peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ou licence sur les marques commerciales susmentionnées et vous acceptez de ne pas supprimer, obscurcir ou modifier les avis de propriété (y compris les marques et les mentions de droit d’auteur) associés ou intégrés au Service.
V. Logiciels
A. Droits de propriété d’Killarnee. Vous reconnaissez et convenez qu’Killarnee ou ses concédants de licence disposent de tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris, sans s’y limiter, le graphisme, l’interface utilisateur, les scripts et les logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service, et tout logiciel qui vous est fourni dans le cadre ou en relation avec le Service (les « Logiciels »), y compris tous les droits de propriété intellectuelle existant dans les présentes, qu’ils soient déposés ou non, et où qu’ils existent dans le monde. Vous convenez également que le Service (y compris les Logiciels, ou toute partie de ces derniers) contient des informations propriétaires et confidentielles protégées par le droit de la propriété intellectuelle et d’autres lois applicables, y compris, sans s’y limiter, la loi relative au droit d’auteur. Vous convenez de ne pas utiliser ces informations ou ressources propriétaires de quelque manière que ce soit, sauf pour utiliser le Service conformément au présent Contrat. Aucune partie du Service ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes dispositions.
B. Licence concédée par Killarnee. L’UTILISATION DES LOGICIELS OU DE TOUTE PARTIE DU SERVICE, AUTREMENT QUE POUR L’UTILISATION DU SERVICE TELLE QU’ELLE EST AUTORISÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, EST STRICTEMENT INTERDITE, VIOLE LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS ET PEUT VOUS EXPOSER À DES SANCTIONS CIVILES ET PÉNALES, Y COMPRIS À D’ÉVENTUELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR.
C. Programme bêta public. De temps à autre, Killarnee peut choisir de proposer des fonctionnalités nouvelles ou mises à jour du Service (les « Fonctionnalités bêta ») dans le cadre d’un programme bêta public (le « Programme »), dans le but de fournir à Killarnee un feedback sur la qualité et la convivialité des Fonctionnalités bêta. Vous comprenez et convenez que votre participation au Programme est volontaire et ne crée aucun partenariat, agence ou relation de travail contractuel entre vous et Killarnee, et qu’Killarnee n’est pas obligée de vous fournir des Fonctionnalités bêta. Killarnee peut distribuer ces Fonctionnalités bêta aux participants au Programme via une inscription en ligne par l’intermédiaire du Service. Vous comprenez et convenez qu’Killarnee peut recueillir et utiliser des informations provenant de votre Compte, de vos appareils ou périphériques afin de vous inscrire à un Programme ou déterminer si vous pouvez y participer. Vous comprenez qu’une fois que vous vous inscrivez à un Programme, il pourra vous être impossible de revenir à la version non-bêta précédente d’une Fonctionnalité bêta donnée. Dans le cas où ce retour en arrière est possible, il pourra vous être impossible de migrer les données créées avec la Fonctionnalité bêta vers la version non-bêta précédente. Votre utilisation des Fonctionnalités bêta et votre participation au Programme sont régies par le présent Contrat ainsi que toute licence supplémentaire pouvant accompagner séparément les Fonctionnalités bêta. Les Fonctionnalités bêta sont fournies « EN L’ÉTAT » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », et peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes risquant d’entraîner des défaillances, l’altération ou la perte de données ou d’informations de votre appareil et des périphériques (y compris, sans s’y limiter, les serveurs et ordinateurs) qui y sont connectés. Killarnee vous recommande fortement de sauvegarder toutes les données et informations se trouvant sur votre appareil et tout périphérique avant de participer à un Programme. Vous reconnaissez et convenez expressément que toute utilisation des Fonctionnalités bêta se fait à vos risques et périls. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET FRAIS ASSOCIÉS À VOTRE PARTICIPATION À TOUT PROGRAMME, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUS FRAIS D’ACCÈS À INTERNET, FRAIS DE SAUVEGARDE, FRAIS ENGAGÉS POUR L’UTILISATION DE VOTRE APPAREIL ET DE VOS PÉRIPHÉRIQUES, ET TOUT DOMMAGE À TOUT ÉQUIPEMENT, LOGICIEL, INFORMATION OU DONNÉE. Killarnee peut ou non vous fournir une assistance technique ou autre pour les Fonctionnalités bêta. Si une assistance est fournie, elle s’ajoutera à votre couverture d’assistance normale pour le Service et sera uniquement disponible via le Programme. Vous convenez de respecter les règles ou politiques relatives à l’assistance fournie par Killarnee afin de bénéficier de celle-ci. Killarnee se réserve le droit de modifier les modalités, conditions ou politiques du Programme (y compris de cesser le Programme) à tout moment avec ou sans préavis, et peut révoquer votre participation au Programme à tout moment. Vous reconnaissez qu’Killarnee n’est pas tenue de fournir une version commerciale des Fonctionnalités bêta, et que si une telle version commerciale devient disponible, elle pourra avoir des caractéristiques ou fonctionnalités différentes de celles figurant dans les Fonctionnalités bêta. Dans le cadre du Programme, Killarnee vous donnera la possibilité de fournir des commentaires, suggestions ou autre feedback concernant votre utilisation des Fonctionnalités bêta. Vous convenez qu’en l’absence d’un contrat écrit indépendant spécifiant le contraire, Killarnee sera libre d’utiliser tout feedback que vous fournissez à quelque fin que ce soit.
D. Contrôle des exportations. L’utilisation du Service et des Logiciels, y compris le transfert, la publication ou le téléchargement de données, de logiciels ou d’autres Contenus via le Service, peut être assujettie aux lois sur l’exportation et l’importation des États-Unis ou l'Allemagne et d’autres pays. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation et d’importation. En particulier, mais sans caractère limitatif, les Logiciels ne peuvent être exportés ou réexportés : (a) vers des pays soumis à un embargo décrété par les États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécifiquement désignés (Specially Designated Nationals) du Département du Trésor américain ou la liste des personnes ou entités refusées (Denied Person’s List or Entity List) du Département du Commerce américain. Par le simple fait d’utiliser les Logiciels ou le Service, vous déclarez et garantissez que vous ne résidez pas dans l’un de ces pays ou ne figurez pas sur l’une de ces listes. Vous vous engagez également à ne pas utiliser les Logiciels ou le Service à des fins prohibées par la législation américaine ou allemande, y compris, sans caractère limitatif, pour développer, concevoir, fabriquer ou produire des missiles ou des armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous acceptez également de ne pas télécharger, sur votre Compte, des données ou des logiciels qui : (a) entrent dans le cadre de la réglementation internationale sur le trafic d’armes, ou (b) ne peuvent être exportés sans autorisation écrite préalable du gouvernement, y compris, sans s’y limiter, certains types de logiciels de chiffrement et de code source, sans obtenir préalablement cette autorisation. Cette attestation et cet engagement survivront à la résiliation du présent Contrat.
E. Mises à jour. De temps en temps, Killarnee peut mettre à jour les Logiciels utilisés par le Service. Afin de poursuivre l’utilisation du Service, ces mises à jour peuvent être automatiquement téléchargées et installées sur votre appareil ou ordinateur. Ces mises à jour peuvent inclure des correctifs, des améliorations des fonctionnalités ou des versions entièrement nouvelles des Logiciels.
VI. Résiliation
A. Résiliation volontaire de votre part
Vous pouvez supprimer votre Person ID ou arrêter d’utiliser le Service à tout moment. Pour résilier votre Compte et supprimer votre Person ID, contactez l’assistance Killarnee à l’adresse killarnee.org/fr/contact. Si vous résiliez votre Compte et supprimez votre Person ID, vous n’aurez plus accès aux autres produits et services d’Killarnee ou d’un tiers que vous avez configurés avec cet Person ID. Il se peut que cette opération soit irréversible. Tous les frais payés avant votre résiliation sont non remboursables (sauf autorisation expresse contraire dans le présent Contrat), y compris tous les frais payés d’avance pour l’année de facturation en cours. La résiliation de votre Compte ne vous dégage d’aucune obligation de payer d’éventuels frais accumulés.
B. Résiliation par Killarnee
Killarnee peut à tout moment, dans certaines circonstances et sans préavis, résilier ou suspendre immédiatement tout ou partie de votre Compte ou de l’accès au Service. Les causes d’une telle résiliation peuvent comprendre : (a) les violations du présent Contrat ou de toute autre politique ou directive mentionnée dans les présentes ou publiée sur le Service, (b) une demande de votre part d’annuler ou de résilier votre Compte, (c) une demande ou injonction d’autorités judiciaires ou administratives, (d) une situation dans laquelle il est ou peut devenir illégal de vous fournir le Service, (e) des problèmes techniques ou de sécurité inattendus, (f) votre participation à des activités frauduleuses ou illégales, ou (g) un non-paiement des frais que vous devez en relation avec le Service. Cependant, dans le cas d’une violation non substantielle, Killarnee ne sera autorisée à résilier le Contrat qu’après vous l’avoir communiqué avec un préavis de 30 jours, et uniquement si vous n’avez pas remédié à ladite violation dans le délai de 30 jours en question. Une telle résiliation ou suspension sera effectuée par Killarnee à son entière discrétion, et Killarnee ne pourra être tenue responsable envers vous ou un tiers des dommages pouvant résulter ou survenir suite à cette résiliation ou suspension de votre Compte ou de l’accès au Service. De plus, Killarnee peut résilier votre Compte sur préavis de 30 jours en vous adressant un email à l’adresse associée à votre Person ID si (a) votre compte est inactif depuis un (1) an, ou (b) en cas de cessation générale du Service ou d’une partie de celui-ci. L’avis de cessation générale du service sera fourni comme énoncé par la présente, à moins qu’il ne soit pas raisonnable de procéder ainsi en raison de circonstances découlant d’une action juridique, réglementaire ou gouvernementale, pour répondre à des soucis de sécurité des utilisateurs, de confidentialité des utilisateurs ou d’intégrité technique, pour éviter des interruptions de service vis-à-vis des autres utilisateurs ou en raison d’une catastrophe naturelle ou d’autre nature, d’une guerre ou d’un autre évènement assimilable échappant au contrôle raisonnable d’Killarnee. En cas d’une telle résiliation, Killarnee vous proposera un remboursement au prorata de tout prépaiement de la durée payée alors en cours. Killarnee ne saurait être responsable envers vous de toute modification du Service ou conditions d’utilisation, en conformité avec la présente Section VI-B.
C. Effets de la résiliation
Dès la résiliation de votre Compte, il se peut que vous perdiez tout accès au Service, en totalité ou en partie, y compris, mais sans s’y limiter, votre Compte, votre Person ID, votre compte de messagerie et votre Contenu. De plus, après un certain laps de temps, Killarnee supprimera les informations et données stockées dans vos comptes ou en lien avec ceux-ci. Tout composant individuel du Service que vous pouvez avoir utilisé et qui fait l’objet de contrats de licence séparés sera également résilié, conformément à ces contrats de licence.
VII. Liens et autres ressources tierces
Certains Contenus, composants ou fonctionnalités du Service peuvent inclure des informations provenant de tiers ou des hyperliens vers d’autres sites web, ressources ou Contenus. Étant donné qu’Killarnee n’a possiblement aucun contrôle sur ces ressources ou sites tiers, vous reconnaissez et convenez qu’Killarnee n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources, n’approuve ni ne garantit l’exactitude de ces sites ou ressources, et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout Contenu, publicité, produit ou information figurant sur ces sites ou ressources ou disponible à partir de ceux-ci. Vous reconnaissez et convenez également qu’Killarnee ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages que vous subissez ou prétendez avoir subis, directement ou indirectement, suite à votre utilisation ou à la confiance que vous avez accordée à de tels Contenus, publicités, produits ou informations figurant sur ces sites ou ressources ou disponibles à partir de ceux-ci.
VIII. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES. PAR CONSÉQUENT, DANS LA MESURE OÙ DE TELLES EXCLUSIONS SONT EXPRESSÉMENT INTERDITES PAR UNE LOI APPLICABLE, CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-APRÈS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.
KILLARNEE METTRA EN ŒUVRE DES COMPÉTENCES ET UNE DILIGENCE RAISONNABLES POUR FOURNIR LE SERVICE. LES EXONÉRATIONS SUIVANTES SE FONT SANS PRÉJUDICE DE CETTE GARANTIE EXPRESSE.
KILLARNEE NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREURS, ET VOUS CONVENEZ QUE, DE TEMPS À AUTRE, KILLARNEE POURRA INTERROMPRE LE SERVICE PENDANT DES DURÉES INDÉFINIES, OU ANNULER LE SERVICE CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT.
VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». KILLARNEE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, AGENTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON CONTREFAÇON. EN PARTICULIER, KILLARNEE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, AGENTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS QUE (I) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, (II) VOTRE UTILISATION DU SERVICE SERA RÉALISÉE DANS LES MEILLEURS DÉLAIS, ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREURS, (III) TOUTES LES INFORMATIONS QUE VOUS OBTIENDREZ GRÂCE AU SERVICE SERONT EXACTES OU FIABLES, ET (IV) TOUTE DÉFAILLANCE OU ERREUR DES LOGICIELS QUI VOUS SONT FOURNIS DANS LE CADRE DU SERVICE SERA CORRIGÉE.
KILLARNEE NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE SERVICE SERA EXEMPT DE TOUTE PERTE, ALTÉRATION, ATTAQUE, VIRUS, INTERFÉRENCE, PIRATAGE OU AUTRE ATTEINTE À LA SÉCURITÉ, ET KILLARNEE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ S’Y RAPPORTANT.
L’ACCÈS À TOUTE RESSOURCE TÉLÉCHARGÉE OU OBTENUE AUTREMENT DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SERVICE EST À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE APPAREIL OU VOTRE ORDINATEUR OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D’UNE TELLE RESSOURCE. PAR AILLEURS, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE SERVICE N’EST NI DESTINÉ NI ADAPTÉ À UNE UTILISATION DANS DES SITUATIONS OU ENVIRONNEMENTS OÙ UNE PANNE, UN RETARD, UNE ERREUR OU UNE INEXACTITUDE DANS LE CONTENU, LES DONNÉES OU LES INFORMATIONS FOURNIS PAR CELUI-CI POURRAIT ENTRAÎNER UN DÉCÈS, DES BLESSURES CORPORELLES OU DES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX GRAVES.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PAR LES PRESTATAIRES DE SERVICE. DANS LA MESURE OÙ CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SONT SPÉCIFIQUEMENT INTERDITES PAR LA LOI APPLICABLE, CERTAINES DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
KILLARNEE METTRA EN ŒUVRE DES COMPÉTENCES ET UNE DILIGENCE RAISONNABLES POUR FOURNIR LE SERVICE. LES LIMITATIONS SUIVANTES NE S’APPLIQUENT PAS AUX PERTES RÉSULTANT DE (A) TOUT MANQUEMENT D’KILLARNEE À FAIRE PREUVE DE COMPÉTENCES ET DE DILIGENCE RAISONNABLES, (B) UNE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE, UNE MALVEILLANCE OU UNE FRAUDE D’KILLARNEE, OU (C) UN DÉCÈS OU DES BLESSURES.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU’KILLARNEE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UN QUELCONQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, UNE PERTE DE PROFITS, DE BIENS INCORPORELS, D’UTILISATION, DE DONNÉES, DU COÛT D’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI KILLARNEE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT : (I) DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE ; (II) D’UNE MODIFICATION APPORTÉE AU SERVICE OU D’UN ARRÊT TEMPORAIRE OU PERMANENT DU SERVICE OU D’UNE PARTIE DE CELUI-CI ; (III) D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À, OU D’UNE MODIFICATION DE, VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (IV) DE LA SUPPRESSION, DE LA CORRUPTION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE STOCKER ET/OU D’ENVOYER OU DE RECEVOIR VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES PAR LE BIAIS DU SERVICE ; (V) DES DÉCLARATIONS OU DU COMPORTEMENT D’UN TIERS SUR LE SERVICE ; ET (VI) DE TOUT AUTRE PROBLÈME LIÉ AU SERVICE.
INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et défendre Killarnee, ses sociétés affiliées, filiales, agents, employés, mandataires, partenaires, sous-traitants et concédants de licence contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par un tiers, relative à ou résultant de : (a) tout Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou mettez à disposition par le biais du Service, (b) votre utilisation du Service, (c) toute violation de votre part du présent Contrat, (d) toute mesure prise par Killarnee dans le cadre de ses recherches concernant une violation suspectée du présent Contrat ou résultant de ses constatations ou de sa décision qu’une violation du présent Contrat a eu lieu, ou (e) tout violation de votre part des droits d’un tiers. Cela signifie que vous ne pouvez pas poursuivre Killarnee, ses sociétés affiliées, filiales, directeurs, agents, employés, mandataires, partenaires, sous-traitants et concédants de licence suite à leur décision de supprimer ou refuser de traiter toute information ou Contenu, de vous avertir, de suspendre ou résilier votre accès au Service, ou de prendre toute autre mesure au cours des enquêtes concernant une possible violation ou résultant de la conclusion par Killarnee qu’une violation du présent Contrat a eu lieu. Cette disposition s’applique à toutes les violations décrites ou envisagées par le présent Contrat. Cette obligation continuera à être applicable après la résiliation ou l’expiration du présent Contrat ou de votre utilisation du Service. Vous reconnaissez être responsable de toute utilisation du Service via votre Compte, et que le présent Contrat s’applique à toute utilisation de votre Compte. Vous acceptez de respecter le présent Contrat et d’indemniser et défendre Killarnee contre toute réclamation et demande résultant de l’utilisation de votre Compte, que vous ayez ou non expressément autorisé une telle utilisation.
IX. GÉNÉRAL
A. Notifications
Killarnee peut vous envoyer des notifications concernant le Service, y compris les modifications du présent Contrat, en envoyant un email à votre adresse email Person ID (ou à une autre adresse email associée à votre Compte, si celle-ci est fournie), par SMS, par courrier postal, ou par le biais de publications sur notre site web ou le Service.
B. Intégralité du Contrat
Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Killarnee, et régit votre utilisation du Service et remplace entièrement tout accord préalable entre vous et Killarnee concernant le Service. Vous pourrez également être soumis à des conditions générales complémentaires si vous utilisez des services associés, un contenu tiers ou des logiciels tiers. Si une partie quelconque de ce Contrat est jugée non valide ou inapplicable, elle sera interprétée conformément à la loi applicable de façon à refléter autant que possible les intentions initiales des parties, et les autres dispositions du Contrat resteront en vigueur et de plein effet. Le fait pour Killarnee de ne pas exercer ou de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition. Vous acceptez, sauf disposition contraire expresse prévue dans le présent Contrat, qu’il n’y aura aucun tiers bénéficiaire du présent Contrat.
C. « Killarnee », dans le cadre de la présente, désigne:
• Killarnee, situé Karlsruhe, Baden-Württemberg, Allemagne.
CONTRATS ÉLECTRONIQUES
Votre utilisation du Service inclut la capacité de conclure des contrats ou d’effectuer des transactions par voie électronique. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES CONSTITUENT VOTRE ACCEPTATION ET INTENTION D’ÊTRE LIÉ ET DE PAYER CES CONTRATS ET TRANSACTIONS. VOTRE ACCEPTATION ET INTENTION D’ÊTRE LIÉ PAR LES SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES S’APPLIQUENT À TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS À L’ENSEMBLE DES TRANSACTIONS QUE VOUS CONCLUEZ SUR CE SERVICE, Y COMPRIS LES NOTIFICATIONS D’ANNULATION, LES POLITIQUES, LES CONTRATS ET LES SOUSCRIPTIONS. Afin d’accéder et de conserver vos registres électroniques, il peut vous être requis de disposer de matériels et de logiciels spécifiques, qui relèvent uniquement de votre responsabilité.
D. Confidentialité
L’utilisation que vous faites du Service est soumise à l’Engagement de confidentialité Killarnee, disponible à l’adresse killarnee.org/fr/legal/privacy.
Dernière mise à jour: 18 Janvier 2023